charte et lois

Quel est votre fournisseur d'accès internet (FAI) À la question :«Si vous utilisez un boîtier (box) internet quel est votre fournisseur d'accès internet (FAI) ?», les réponses montrent une forte prépondérance d’Orange. Les réponses font apparaitre une...

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Tag(s) : #ARDDS, #Charte et Lois

Les normes RGAA en quelques mots Les normes RGAA – Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité - sont désormais incontournables. Le but des normes RGAA est de rendre les sites web et services numériques accessibles à tous. C’est-à-dire, que...

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Tag(s) : #Charte et Lois

l'Arcom et les sous titres à la télévision ? Au-delà de la loi du 11 février 2005, l’ARCOM est engagée dans une perspective d’amélioration constante de l’accessibilité des programmes aux téléspectateurs sourds ou malentendants. Dans cette perspective,...

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Tag(s) : #Charte et Lois, #ARCOM

Question d’ Eric BOCQUET Éric le 15/03/2018 M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la problématique d'accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes. En effet, malgré la loi n° 2005-102 du 11 février...

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Tag(s) : #Charte et Lois, #Historique

La loi - et la charte ARCOM qui en découle - ont prévu un système de sous-titrage d'une telle complexité que peu de chaines arrivent à le respecter ! Certaines informations sont contradictoires (articles 5 et 8 !) L'application du seul point 5 aurait...

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Tag(s) : #Charte et Lois, #Sous-titres, #ARCOM